Présentation
AQUA BE HEALTH
Numéro Siret : 94468823300013
Site Internet : https://aquabehealth.liberfit.fr
Définitions :
Client : désigne toute personne physique ou personne morale qui passe une commande auprès de AQUA BE HEALTH pour son compte ou pour le compte d’un tiers. La cliente peut être l’usager.
Le/la maître-nageuse : désigne le/la professionnel(le) qualifié(e), titulaire d’un diplôme reconnu pour la réalisation de la prestation d’activités aquatiques et de natation, qui sera mis en relation avec l’usager pour exécuter les prestations d’activités aquatiques et de natation commandées par la cliente.
Commande : désigne la demande formalisée par la cliente d’une ou plusieurs d’activités aquatiques et de natation selon les modalités définies aux présentes conditions générales de vente et à partir du bon de commande.
Jour : désigne un jour calendaire.
Parties : désigne individuellement ou collectivement AQUA BE HEALTH, le/la maître-nageuse, la cliente et l’usager.
Prestations des activités aquatiques et de natation : désigne le cours aquatique réalisée par le/la maître-nageuse et faisant l’objet d’une commande.
Cours : désigne 30 à 60 minutes effectives de prestations d’activités aquatiques et de natation, encadrée et accompagnée par le/la maître-nageuse en groupe.
Site : désigne le site internet : https://aquabehealth.liberfit.fr
Usager : désigne toute personne physique bénéficiant de prestations d’activités aquatiques et de natation préalablement commandées auprès de https://aquabehealth.liberfit.fr.
PREAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site ou peuvent être envoyées par email sur simple demande. La cliente et/ou l’usager est considéré comme ayant pris connaissance et accepté l’intégralité de ces conditions générales de vente avant de passer une commande ou de bénéficier des prestations d’activités aquatiques et de natation, en signant le bon de commande. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. La version révisée prendra effet dès sa publication en ligne sur le site et s’appliquera à toutes les commandes passées après cette mise en ligne. Ces conditions générales de vente prévalent sur toute autre condition et s’appliquent à chaque commande passée par la cliente, jusqu’à la réalisation complète des prestations d’activités aquatiques et de natation, sauf accord contraire écrit et signé par les parties.
Article 1 : Formules de la Prestation de cours aquatique
1.1 : Cours d’essai
La commande peut concerner l’achat d’un cours aquatique d’essai, dont le paiement est alors effectué immédiatement lors de la réservation du cours. Elle doit être réalisé dans un délai d’un (1) mois.
1.2 : Pack
La commande de prestations d’activités aquatiques via les cours aquatique d’aquafitness, d’aquabiking et d’aquaboxing concerne un pack de cinq (5) et dix (10) cours, à réaliser respectivement sur une période de 2 mois minimum à 3 mois maximum, à compter de la date d’achat. La commande de cours de natation concerne un pack de cinq (5), six (6) et dix (10) cours, à réaliser respectivement sur une période de deux (2) à trois (3) mois, à compter de la date d’achat. Le paiement du pack choisi est exigé à la réservation du cours. Les cours doivent être utilisés durant la période définie par le pack sélectionné. Au-delà de la période définie, elles ne seront ni remboursées ni reportées.
1.3 : Abonnements (4/4-4)
La commande de prestation d’activités aquatiques correspond à la souscription d’un abonnement annuel comprenant quatre (4) ou huit (8) cours par mois, avec un engagement de douze (12) mois à partir du premier jour de chaque mois. La souscription doit inclure six offres d’activités aquatiques distinctes ;
● ABO SOLO aquafitness : 4 cours par mois d’aquafitness.
● ABO SOLO aquabiking : 4 cours par mois d’aquabiking.
● ABO SOLO aquaboxing : 4 cours par mois d’aquaboxing.
● ABO DUO aquafitness & aquaboxing : 8 cours par mois ; 4 cours de chaque activité.
● ABO DUO aquaboxing & aquabiking : 8 cours par mois ; 4 cours de chaque activité.
● ABO DUO aquafitness & aquabiking : 8 cours par mois ; 4 cours de chaque activité.
L’abonnement est réglé chaque début de mois. Les cours doivent être effectués dans le mois; à défaut, elles ne feront l’objet d’aucun remboursement. Toute annulation à moins de vingt-quatre (24) heures, pourra être reportée dans la limite du mois en cours ou selon les places disponibles lors des vacances scolaires.
1.4 : Prix
Les prix du cours d’essai, à l’unité, des packs de 5, 6. et 10 cours figurent sur le site. Pour les formules d’abonnements annuels avec un paiement mensuel, ils sont disponibles auprès du service commercial d’AQUA BE HEALTH.
Article 2 : Définition de la prestation de cours aquatique et des cours de natation
La prestation des activités aquatiques et des cours de natation proposée est de nature sportive et s’effectue à travers des cours d’une durée de 30 à 60 minutes selon l’offre choisie. Elle ne peut en aucun cas être assimilée ou se substituer à des soins paramédicaux ou médicaux. La nature de la prestation de cours aquatique et de cours de natation est déterminée avec le/la maître-nageuse à partir des descriptifs figurant sur le site. Le lieu des cours aquatique est donné par le/la maître-nageuse. Les frais de déplacement de l’usager et/ou les frais liés à l’accès de certains lieux et/ou équipements pour l’usager et e/la maître-nageuse restent à la charge exclusive de l’usager (et/ou de la cliente). Le lieu géographique de la prestation des activités aquatiques et des cours de natation est la France et la Belgique. Chaque cours se réserve sur le site internet. Le délai de réservation du cours est de vingt-quatre (24) heures minimum avant la date choisie. Le cours peut être réservé à la fin du cours précédent.
Article 3: Passation et confirmation de la Commande
La cliente ou l’usager remplit le formulaire de réservation directement sur le site. La cliente déclare être une personne physique ayant la capacité juridique de contracter, et l’usager garantit que son état de santé lui permet de bénéficier de la prestation de cours aquatique commandée.
Article 4 : Paiement de la Commande
La commande fera l’objet de son paiement lors de la réservation du cours à l’unité ou en début de mois en cas de commande d’un forfait. Chaque paiement donne lieu à l’émission d’une facture. Les sommes versées sont définitivement acquises et ne donnent lieu à aucun remboursement, quel qu’en soit le motif, sauf disposition légale impérative contraire.
4.1 Délai de rétractation.
La cliente peut exercer son droit de rétractation de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la confirmation de la commande. Passé ce délai, la commande est définitive et son prix doit être intégralement payé. En cas de rétractation, AQUA BE HEALTH s’engage à rembourser la cliente dans un délai de trente (30) jours. Ce droit de rétractation ne peut pas être invoqué par le/la client(e) si l’usager a suivi un cours. Ce droit de rétractation doit être exercé par lettre à l’adresse 145 rue de noisy le sec 93260 Les Lilas ou par courrier électronique à l’adresse email suivante : aqua.be.health@gmail.com.
En cas de lettre, la date d’envoi figurant sur le cachet de la Poste est retenue comme
date de rétractation.
Article 5 : Protection des données à caractère personnel
La cliente s’engage à transmettre les informations personnelles nécessaires à la Commande conformes à la réalité et à informer AQUA BE HEALTH dès que possible de toute modification. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur, les données à caractère personnel font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. La cliente et/ou l’usager dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données à caractère personnel le concernant détenues par AQUA BE HEALTH. Ces données (nom, prénom, adresse postale, numéro téléphone, adresse mail) conservées dans un environnement sécurisé ne pourront pas être transmises à un tiers sans l’accord exprès de la cliente ou de l’usager. Seuls les partenaires de AQUA BE HEALTH participant à la réalisation de la prestation de cours aquatique pourront avoir accès à ces données.
Le fichier détenu par AQUA BE HEALTH fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Article 6 : Obligations du/la maître-nageuse
Le/la maitre-nageuse s’engage à :
● être ponctuel sur le lieu choisi du cours ; tout retard entraîne le report de temps
à la fin du cours ou est ajouté au cours suivant. Toute absence entraîne un
report du cours.
● encadre le cours selon les règles de l’art.
● à veiller, tout au cours de la Séance, à la sécurité de l’usager.
● à prévenir l’Usager dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité.
Article 7 : Obligations de l’Usager
7.1 : Aptitude physique
L’usager certifie sur l’honneur ne pas faire l’objet de contre-indication à la pratique d’un sport. Il est fortement conseillé à l’usager de fournir, au premier cours, un certificat médical de moins de trois (3) mois indiquant qu’il est apte à suivre les activités aquatiques et les cours de natation telle que définie dans la commande. La direction se réserve le droit de demander à tout moment ce certificat à l’usager. À défaut de cette communication, la commande sera annulée sans remboursement. À chaque cours, l’usager s’engage à informer le/la maitre-nageuse, le cas échéant de tout changement relatif à son état de santé ou à sa condition physique. La direction est seul à décider si l’usager reste apte à suivre le (ou les) cours, objet de la commande. Les cours pourront alors faire l’objet d’une modification, d’un report ou d’une annulation. Pour les femmes enceintes usagers, un certificat médical d’aptitude doit être fournie à le/la maître-nageuse avant le premier cours. En cas d’arrêt médical, AQUA BE HEALTH étudiera avec l’usager la possibilité d’un report correspondant à la durée de l’arrêt, des cours en fin de période du forfait ou de l’abonnement.
7.2 Comportement
L’Usager s’engage, à chaque cours, à :
● Porter une tenue de sport adaptée ;
● Être ponctuel, tout retard sera déduit de la durée du cours;
● Prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer sa santé, sa sécurité et
son hygiène ;
● Respecter les consignes de sécurité et d’hygiène données par le/la maitre-nageuse.
A défaut, le/la maitre-nageuse peut décider d’arrêter immédiatement le cours en cas de comportement non conforme aux règles établies. En cas de persistance d’un comportement non conforme aux règles établies, la direction pourra annuler l’ensemble des cours faisant l’objet de la commande qui ne feront l’objet d’aucun remboursement.
7.3 Particularités des cours collectif
Chaque usager d’un cours en groupe doit être ponctuel et ne devra pas avoir un retard supérieur à dix (15) minutes, auquel cas son cours sera annulé, et non reporté ou remboursé. Le cours en groupe doit être réservé au nom du groupe par l’une de ses participantes qui se chargera d’informer les autres membres du groupe de toute modalité utile à ce cours : jour, heure, lieu…etc. Un cours en groupe peut être annulé par la direction en cas d’un nombre insuffisant de participantes moyennant un préavis de vingt-quatre (24) heures par téléphone, SMS ou courrier électronique à la personne qui a réservé pour le groupe.
7.4 Annulation et report du cours
En cas d’annulation du cours, par l’usager moins de vingt-quatre (24) heures avant la date initialement fixée, le cours ne pourra faire l’objet d’aucun report ou d’un avoir. En cas d’annulation plus de vingt-quatre (24) heures avant la date initialement fixée, le cours fera l’objet d’un report ou d’un avoir valable trois (3) mois. En cas d’absence, quelle qu’en soit la raison, la participante a la possibilité de se faire remplacer par la personne de son choix, sous réserve d’en informer AQUA BE HEALTH avant le début de la séance. À défaut de remplacement, la séance sera considérée comme réalisée et ne pourra donner lieu à un report, à un remboursement ou à un avoir, sauf disposition légale impérative contraire ou décision exceptionnelle d’AQUA BE HEALTH.
Article 8 : Résiliation
La cliente ne peut résilier un abonnement sauf en cas de force majeure ou d’impossibilité physique de l’usager constatée par un certificat médical.
Article 9 : Force majeure
Un cours peut être annulé, sans préavis ni remboursement, en cas de force majeure. Il pourra selon les circonstances, être reporté ou faire l’objet d’un avoir valable 3 mois. Est qualifié de force majeure tout événement, tel que définie par l’article 1218 du Code civil et les tribunaux français.
Article 10 : Responsabilité et Assurances
10.1 Responsabilité
Sauf faute grave du/de la maître-nageuse, le/la maître-nageuse décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par la cliente et/ou l’usager à l’occasion d’une commande et/ou d’un cours, notamment en cas de blessures de l’usager survenues au cours d’un cours ou en cas de non- respect par la cliente et/ou l’usager des présentes conditions générales de vente.
10.2 Assurances
Le/la maître-nageuse dispose d’un contrat de responsabilité civile couvrant son activité auprès d’une société d’assurance notoirement connue.
Article 11 : Vie privée et droit à l’image
AQUA BE HEALTH s’engage à préserver la confidentialité de ses clients. Cela vise toute information autre que celles transmises lors du paiement ou lors de la mise en place du programme personnalisé et/ou de groupe, ayant par exemple trait à la vie personnelle, familiale ou professionnelle du client. AQUA BE HEALTH se réserve la possibilité d’utiliser l’identité et l’image de ses clients à des fins de communication, sous réserve d’une acceptation écrite, expresse et préalable de leur part.
Article 12 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige
sera porté devant les juridictions françaises.